Conditions générales d'utilisation
Pendant que vous cherchez un logement , vous apprendrez qu'il n’y a pas de règles fixes et rapides sur l'état et l'apparence des les propriétés en Italie.
Vous pouvez être assez chanceux pour trouver l’appartement que vous aimez en parfait état. D'autre part, une solution ailleurs convenable du logement pourrait avoir besoin d'attention. Le locataire est généralement prévu nettoyer et repeindre la propriété, soit quand il se entre dans la propriété ou quand il en sort. En tout cas, à la fin du contrat, le bien doit être rendu à son propriétaire dans le meme etat dans lequel il a été remis.
Il existe différents types de contrats de location: -
Bail de 4 ans + 4 ans qui nécessite généralement une période minimale d’une annee de location (normalement au moins une période de 1 an), après quoi il est possible de donner 3 ou 6 mois à l'avance.
Baile de 3 ans + 2 ans contrat "Canone Concordato" où le propriétaire est obligé d'utiliser l'aide de la Uppi etc ou tout autre organisme qui calcule le montant du loyer qui peut être demandé. Ce contrat a une période minimale de 1 an de permanence , qui généralement nécessaire après quoi on peut être libéré du bail moyennant un préavis de 3 ou 6 mois.
Baile transitoire - utilisé pour les locations pour de courtes périodes de 1 mois jusquà1 max de 18 mois, renouvelable si un contrat de travail est renouvelé, donnant la preuve.
Charges
L'électricité , gaz, telephone et Internet sont toujours à la charge du locataire.De nouveaux contrats devraient être établis avec les entreprises de services publics au nom du locataire. Les facteurs sont normalement bi-mensuelle.
La taxe des ordures
Le locataire doit s’enregistreraupres du bureau municipale competent pour l'abonnement au service d'enlèvement des ordures / poubelles. Le coût est calculé sur la base d'une formule qui prend en compte le nombre de mètres carrés occupés, et le nombre de personnes vivant dans la propriété. Le factures sont envoyées au locataire soit annualmente ou semestralemente.
Coût de la vie
Les montants de location sont augmentés chaque année par l'ISTAT (index du coût de la vie pour les familles des ouvriers et employés). D'autre part, si le propriétaire a choisi d'enregistrer avec "Cedolare Secca" cette augmentation ne peut être demandée.
Les paiements de loyer
Le loyer mensuel est payé à l'avance avec les charges desparties communes . Certains propriétaires, notamment avec des contrats transitoires, peuvent demander le paiement anticipè pour l'ensemble de la période ou bi-mensuellement.
Caution de sécurité
Habituellement, le locataire est tenu de payer au propriétaire l'équivalent de deux mois de loyer comme un dépôt de garantie pour è eventual endommagement de la propriete. Il sera rendu à la fin du séjour, moins tout montant pour couvrir les dommages et / ou des paiements encore du dans un delai de 90 jours. Il ne doit sert jamais à payer le loyer du dernier mois.
Frais de copropriete (Parties communes)
Outre le loyer, le locataire doit payer les frais pour les parties communes (condominio) ceux-ci comprennent généralement le nettoyage et l'entretien de l'immeuble; approvisionnement en eau; le coût de fonctionnement et d'entretien de l'ascenseur; le salaire du concierge; coûts de jardinage et chauffage si ce sont centralisés, etc. Ces charges de copropriété sont variables, en fonction de la taille de l'appartement et du type de chauffage utilisé. La société de gestion du bâtiment établit une estimation de ce que les dépenses annuelles devraient être, et ces dépenses estimées, divisees en périodes de paiement appropriés, sont payés à l'avance, avec le paiement de la location. À la fin de l'année administrative de l'estimation sera comparé avec les coûts réels et le locataire devra payer la différence si les coûts sont plus élevés, ou recevront un crédit si elles sont inférieures. Dans une villa privée n'y a pas de frais de copropriété. D'autre part, si la villa est dans un complexe privé avec concierge et les jardins il y aura copropriété et les frais consorzio à payer.
La taxe d'immatriculation
La taxe d’enregistrement du Bail annuelle est de 2% du loyer de l'année, répartis à parts égales entre le propriétaire et le locataire. Le droit de timbre est payé par le locataire. Lorsqu'un avis de fin de location est donné il ya une charge d'annulation à payer au bureau de l'enregistrement, cette taxe doit être payée par la partie qui donne l’ avis. Les deux parties sont responsables de l'enregistrement et d'annulation aupres des bureau competent.
Entretien
Les locataires sont responsables de l'entretien ordinaire de la propriété et de son contenu, y compris les appareils électriques. En cas de litige concernant la cause d'une panne, l'avis d'un technicien est normalement acceptée. Tous les coûts d'entretien extraordinaires seront couverts par le propriétaire.
Biens non meublé à Rome signifie complètement vide: propriétés semi-meublé auront typiquement la cuisine et les salles de bains ammenages. Parfois des armoires installé. Logement meublé est relativement complet. Cependant, il ne comprende habituellement pas les draps, serviettes, assiettes, couverts, casseroles ou les poêles, cependant, certains propriétaires sont prêts à les fournir.
Si vous envisagez de louer un bien immobilier meublé ou semi-meublé, vous devriez savoir que, selon le Code civil du locataire est responsable des réparations ordinaires et entretien de la propriété et de son contenu, tandis que le propriétaire est responsable de réparations majeures
Transfert de la propriété
Le locataire est tenu restituer les biens dans le même état dans lequel il a été été remis. Si une propriété a été peint à l'entrée par exemple, il doit normalement être retourné dans le même état.Le propriétaire conserve l'argent de la caution si la propriétén’ est pas rendu propre et dans un état convenable